Bonjour,

 

Droit d’auteur et internet

 

Travaillant pour une maison d’éditions, et encore plus spécifiquement sur le support internet pour la communication auprès de vous AllianceMagicien(ne)s, j’ai l’habitude de devoir régulièrement rappeler les principes du droit d’auteur sur internet.

Je me permet de préciser tout d’abord que cet article se destine à vous blogueurs, administrateurs, et autres écrivains qui font des textes plus ou moins grands, sans forcément publier dans un livre. Ce n’est pas parce que vous faites trois lignes qu’elles ne vous appartiennent pas moins qu’un auteur d’un livre de 500 pages.
Et pour ceux qui ne comprennent pas l’intérêt de protéger nos auteurs, je me charge de leurs rappeler au fil des conversations et des découvertes des éventuels piratages sur internet. Oui, j’ai un super fouet brillant dans la nuit et je suis la super-héroïne secrète des auteur(e)s du groupe Alliance Magique. Peut être même que je porte une cape rouge et que je mange des bonbons pour amplifier mon super pouvoir…
Dans les faits, je fais essentiellement des rappels à la loi, ou j’ai recours à d’autres biais, pour faire valoir nos droits mutuels.
Ce que les blogueurs (et autres) ne connaissent pas forcément, donc une petite explication du comment agir, quand vos droits sont bafoués.

 

Qu’est-ce qui est soumis au droit d’auteur ?

Tout.

L’article de blog, le paragraphe d’un site, le dessin d’un artiste, la photographie d’un photographe, l’image d’un sculpteur…Tout ce qui a été fait par quelqu’un d’autre que vous.

La seule exception, c’est le droit de citation. Il permet d’argumenter dans une discussion, ou d’illustrer un article, mais en aucun cas il ne doit dépasser une dizaine de lignes (et encore, certaines maisons d’éditions ont horreur de ça. Chez Alliance Magique, nous n’avons aucune difficulté avec le droit de citation, tant que celui-ci est raisonnable et n’oublie pas de comporter une source).

 

Pour protéger une oeuvre :

Que vous souhaitez ou pas la diffuser et entre autre dans le domaine des auteurs de livre, et éditoriale, la SACD est une incontournable.
Il est fortement recommandé de toujours déposer son oeuvre avant de l’expédier à un éditeur.
Comment faire ?
Deux options :

La société des auteurs : http://www.sacd.fr/Proteger-une-oeuvre.38.0.html

L’enveloppe Soleau à l’INPI : https://www.inpi.fr/fr/proteger-vos-creations/lenveloppe-soleau/enveloppe-soleau

 

Comment bien respecter le droit d’auteur sur les réseaux sociaux ?

Vous adorez citer bouddha, partager des images de lapin mignon, ou des images ésotériques, spirituelles pour inciter à rendre le monde meilleur ? Pas de souci.
Néanmoins, il convient de respecter plusieurs éléments : indiquez la provenance de l’image. C’est-à-dire : le nom de l’auteur, le lien de son site et de son profil sur le ou les réseaux sociaux où il serait présent.
Notez que techniquement, en vertu du droit français, si celui-ci s’oppose à son usage personnel (et je parle même pas de commercial), vous n’avez aucun droit normalement de l’utiliser. On va dire qu’il y a une certaine flexibilité, concernant l’usage personnel (cad que vous ne renverrez vers aucun site permettant de faire de l’argent, ou n’utiliserez pas l’image sur un site monnayant la présence de l’utilisateur par la publicité, ou vendant des services ou des biens).

Vous avez un site professionnel et vous avez besoin d’images ? Il faudra soi les acheter (auprès de l’auteur ou de banques d’images), ou acquérir des images libres d’usage personnel et commercial.

Vous êtes un professionnel qui cherche à enrichir en image ses réseaux sociaux ? Là aussi, il faudra soi utiliser des images dont vous avez acheté les droits, ou des images libres d’usage commercial.

Ce droit ne s’applique pas qu’aux textes et images : vecteur, police d’écriture, icônes, textures…

Pour ceux qui ne savent pas où chercher tout ce qui est libre de droit commercial, je vous recommande ce lien :
http://zipplist.co/

 

Comment faire respecter mon droit ?

Pas évident de trouver que son article, son livre, ou son image a été reprise par un site.
Pour bien commencer, vous allez d’abord penser que la personne n’est pas au fait de la loi et des usages du respect, donc directement communiquer avec elle, que ce soit par le module de contact du site ou une éventuelle adresse email qui traine, pour lui expliquer gentiment vos attentes.
Idéalement, associez cette explication par la citation des textes de lois, ça donne un meilleur appui de votre argumentaire qui n’en est pas un de toute façon.

 

Aller, petite révision, car nul n’est censé ignorer la loi (française) :

Article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle :
L’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral, ainsi que des attributs d’ordre patrimonial […].

Article L. 123-1 du Code de la propriété intellectuelle :
L’auteur jouit, sa vie durant du droit exclusif d’exploiter son oeuvre sous quelque forme que ce soit et d’en tirer un profit pécuniaire. Au décès de l’auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants-droits pendant l’année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent.

Article L111-3 :
La propriété incorporelle définie par l’article L. 111-1 est indépendante de la propriété de l’objet matériel.
L’acquéreur de cet objet n’est investi, du fait de cette acquisition, d’aucun des droits prévus par le présent code, sauf dans les cas prévus par les dispositions des deuxième et troisième alinéas de l’article L. 123-4. Ces droits subsistent en la personne de l’auteur ou de ses ayants droit qui, pourtant, ne pourront exiger du propriétaire de l’objet matériel la mise à leur disposition de cet objet pour l’exercice desdits droits. Néanmoins, en cas d’abus notoire du propriétaire empêchant l’exercice du droit de divulgation, le tribunal de grande instance peut prendre toute mesure appropriée, conformément aux dispositions de l’article L. 121-3.

Article L112-2
Modifié par Loi n°94-361 du 10 mai 1994 – art. 1 JORF 11 mai 1994
Sont considérés notamment comme oeuvres de l’esprit au sens du présent code :
1° Les livres, brochures et autres écrits littéraires, artistiques et scientifiques ;
2° Les conférences, allocutions, sermons, plaidoiries et autres oeuvres de même nature ;
3° Les oeuvres dramatiques ou dramatico-musicales ;
4° Les oeuvres chorégraphiques, les numéros et tours de cirque, les pantomimes, dont la mise en oeuvre est fixée par écrit ou autrement ;
5° Les compositions musicales avec ou sans paroles ;
6° Les oeuvres cinématographiques et autres oeuvres consistant dans des séquences animées d’images, sonorisées ou non, dénommées ensemble oeuvres audiovisuelles ;
7° Les oeuvres de dessin, de peinture, d’architecture, de sculpture, de gravure, de lithographie ;
8° Les oeuvres graphiques et typographiques ;
9° Les oeuvres photographiques et celles réalisées à l’aide de techniques analogues à la photographie ;
10° Les oeuvres des arts appliqués ;
11° Les illustrations, les cartes géographiques ;
12° Les plans, croquis et ouvrages plastiques relatifs à la géographie, à la topographie, à l’architecture et aux sciences ;
13° Les logiciels, y compris le matériel de conception préparatoire ;
14° Les créations des industries saisonnières de l’habillement et de la parure. Sont réputées industries saisonnières de l’habillement et de la parure les industries qui, en raison des exigences de la mode, renouvellent fréquemment la forme de leurs produits, et notamment la couture, la fourrure, la lingerie, la broderie, la mode, la chaussure, la ganterie, la maroquinerie, la fabrique de tissus de haute nouveauté ou spéciaux à la haute couture, les productions des paruriers et des bottiers et les fabriques de tissus d’ameublement.

Article L112-3
Modifié par Loi n°98-536 du 1 juillet 1998 – art. 1 JORF 2 juillet 1998
Les auteurs de traductions, d’adaptations, transformations ou arrangements des oeuvres de l’esprit jouissent de la protection instituée par le présent code sans préjudice des droits de l’auteur de l’oeuvre originale. Il en est de même des auteurs d’anthologies ou de recueils d’oeuvres ou de données diverses, tels que les bases de données, qui, par le choix ou la disposition des matières, constituent des créations intellectuelles.
On entend par base de données un recueil d’oeuvres, de données ou d’autres éléments indépendants, disposés de manière systématique ou méthodique, et individuellement accessibles par des moyens électroniques ou par tout autre moyen.

Article L122-4
Créé par Loi 92-597 1992-07-01 annexe JORF 3 juillet 1992
Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

Article L122-5
Modifié par Loi n°2006-961 du 1 août 2006 – art. 1 (V) JORF 3 août 2006
Lorsque l’oeuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire :
1° Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ;
2° Les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, à l’exception des copies des oeuvres d’art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l’oeuvre originale a été créée et des copies d’un logiciel autres que la copie de sauvegarde établie dans les conditions prévues au II de l’article L. 122-6-1 ainsi que des copies ou des reproductions d’une base de données électronique ;
3° Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source :
I. Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’oeuvre à laquelle elles sont incorporées ;
[…..]

 

La personne ne donne pas suite (ou passe aux insultes) ? Portez plainte auprès de l’hébergeur du site (quand c’est possible), en indiquant la copie de votre email (surtout pas de sa réponse, en vertu du droit à la vie privée, sauf en cas d’insultes, de menaces ou diffamation), les preuves du plagiat, et n’indiquez rien de plus.
Selon le pays de l’hébergeur, sa disposition, ce sera plus ou moins efficace. Parfois, pas du tout, parce qu’ils ne peuvent pas être tenus pour responsable, même si la justice peut leur imposer le retrait du plagiat.

Malgré vos échanges, cela n’a mené à rien ?

La plainte vers un fournisseur d’accès à internet est peu efficace sur le plagiat, ou il faudrait qu’il soit suffisamment important pour que Hadopi menace le FAI (autant dire, on peut se lever tôt).

L’ultime recours, c’est le dépôt de plainte. Et s’arroger les services d’un avocat, ce qui demande finances et contreparties évidemment.

Dans tous les cas, rappelez-vous que vous n’apprécierez pas de voir vos oeuvres utilisées au profit d’autres personnes. Pensez y à chaque fois que vous avez à poster quelque chose, quelque soit le support.

 

 

Magiquement vôtre, Isabelle